L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 100 / 153
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3599 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 100 pour, 153 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3599.