L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 93 / 144
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3601 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 93 pour, 144 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3601.