L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 96 / 143
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3602 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 96 pour, 143 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3602.