L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 116 / 47
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3609 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 116 pour, 47 contre, 77 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3609.