L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 86 / 119
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3612 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 86 pour, 119 contre, 30 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3612.