L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 85 / 117
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3613 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 85 pour, 117 contre, 26 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3613.