L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 95 pour, 108 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3615 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 95 pour, 108 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3615.