Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 169 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3616 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 169 pour, 34 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3616.