L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 29 / 78
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3617 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 78 contre, 94 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3617.