L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 96 / 7
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3618 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 96 pour, 7 contre, 105 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3618.