L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 73 / 111
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3619 du 8 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 73 pour, 111 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3619.