L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 83 / 48
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3628 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 83 pour, 48 contre, 65 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3628.