L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 195 / 5
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3629 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 195 pour, 5 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3629.