L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 148 / 6
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3631 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 148 pour, 6 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3631.