L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 162 / 16
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3633 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 162 pour, 16 contre, 42 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3633.