Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 170 / 75
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3634 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 170 pour, 75 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3634.