L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 138 / 104
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3637 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 138 pour, 104 contre, 14 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3637.