L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 81 / 79
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3639 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 81 pour, 79 contre, 53 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3639.