L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 25 / 134
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3646 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 134 contre, 41 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3646.