L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 111 / 69
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3649 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 111 pour, 69 contre, 43 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3649.