L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 97 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3650 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 97 pour, 67 contre, 58 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3650.