L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 133 / 96
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3653 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 133 pour, 96 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3653.