L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 210 / 7
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3654 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 210 pour, 7 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3654.