L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 220 / 2
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3655 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 220 pour, 2 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3655.