L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 98 / 113
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3662 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 98 pour, 113 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3662.