L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 177 / 42
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3664 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 177 pour, 42 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3664.