L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 94 / 121
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3666 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 94 pour, 121 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3666.