L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 97 / 97
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3670 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 97 pour, 97 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3670.