L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 6 / 192
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3672 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 6 pour, 192 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3672.