L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 2 / 178
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3673 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 2 pour, 178 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3673.