L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 103 / 75
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3675 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 103 pour, 75 contre, 20 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3675.