L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 56 / 41
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3677 du 9 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 56 pour, 41 contre, 90 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3677.