L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 70 / 266
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3680 du 12 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 70 pour, 266 contre, 158 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3680.