Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 102 / 107
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3681 du 12 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 102 pour, 107 contre, 257 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3681.