Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 414 / 11
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3682 du 12 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 414 pour, 11 contre, 45 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3682.