L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 250 / 108
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3683 du 12 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 250 pour, 108 contre, 111 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3683.