L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 255 / 146
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3684 du 12 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 255 pour, 146 contre, 104 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3684.