L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 308 / 99
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3685 du 12 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 308 pour, 99 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3685.