L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 74 / 110
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3687 du 12 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 74 pour, 110 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3687.