L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 123 / 128
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3688 du 12 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 123 pour, 128 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3688.