L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 86 / 215
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3689 du 12 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 86 pour, 215 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3689.