L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 288 / 15
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3690 du 12 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 288 pour, 15 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3690.