L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 174 / 189
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3691 du 12 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 174 pour, 189 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3691.