Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 341 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3692 du 12 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 341 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3692.