L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 104 / 74
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3877 du 18 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 104 pour, 74 contre, 31 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3877.