L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 105 / 118
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3884 du 18 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 105 pour, 118 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3884.