L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- Texte adopté
- 183 / 40
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3885 du 18 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 183 pour, 40 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3885.