L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- Texte rejeté
- 89 / 97
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3886 du 18 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 89 pour, 97 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3886.