L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 37 pour, 41 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3899 du 18 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 41 contre, 36 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3899.