L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 61 pour, 68 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3902 du 18 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 61 pour, 68 contre, 60 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3902.